Archives des Législation - Page 2 sur 3

Transparence et information : un impératif pour la protection des chemins et sentiers publics en région wallonne

En Région wallonne, le décret du 6 février 2014 a marqué une avancée majeure dans la protection et l’encadrement des chemins et sentiers publics. Ce…

Etaplocale de Grez-Doiceau1 juillet 2025

Avis & Positions Liens & Ressources

La désappropriation silencieuse des chemins ruraux en Wallonie : un enjeu citoyen à (re)découvrir

En Wallonie, le maillage de chemins et sentiers ruraux constitue un patrimoine précieux, à la fois pour la mobilité douce, la biodiversité et la mémoire…

Etaplocale de Grez-Doiceau27 juin 2025

Avis & Positions Dans le viseur

La suppression du sentier n°39 à Sart-Biez : analyse d’une décision judiciaire controversée

Ce dossier met en lumière les enjeux juridiques et pratiques liés à la gestion et à la suppression des chemins ruraux, et questionne la rigueur…

Etaplocale de Grez-Doiceau14 juin 2025

Liens & Ressources

Respect des sentiers et conditionnalité agricole en Wallonie

Qu’est-ce que la conditionnalité agricole ? La conditionnalité agricole en Wallonie est un ensemble de règles que tout agriculteur doit respecter pour pouvoir bénéficier des aides…

Etaplocale de Grez-Doiceau28 mai 2025

Avis & Positions Dans le viseur Liens & Ressources

Les chemins réservés en milieu agricole: usagers et vitesse.

Les chemins agricoles protégés par le signal F99c en Wallonie sont strictement réservés aux piétons et cyclistes, mais permettent l’accès aux exploitants agricoles uniquement…

Etaplocale de Grez-Doiceau27 mai 2025

Liens & Ressources

Quel niveau de preuve est exigé devant le tribunal pour prouver le maintien d’un chemin de l’atlas ?

Cet article traite des niveaux de preuve requis devant le tribunal pour prouver le maintien d'un chemin de l'atlas. Il explique les modifications législatives apportées…

Etaplocale de Grez-Doiceau17 mai 2025

Avis & Positions Dans le viseur

Enquête publique: procédure de modification des sentiers communaux n°46 et n°79 à Grez-Doiceau

Ce document propose une analyse critique de la procédure de modification des sentiers communaux n°46 et n°79 à Grez-Doiceau, dans le cadre d’un projet…

Etaplocale de Grez-Doiceau4 mai 2025

Avis & Positions Dans le viseur

Rouvrir des sentiers publics accaparés par des propriétaires privés aux promeneurs : le parcours du combattant

Source RTBF illustrant l'article Les chemins et sentiers : un bien commun à protéger Qu’on les emprunte pour une balade en nature ou pour se…

Etaplocale de Grez-Doiceau3 mai 2025

Liens & Ressources

Les aménagements des zones de rencontre

Suite à l’abrogation de la circulaire wallonne du 23 mai 2011, la Région wallonne a assoupli les conditions d’aménagement des zones de rencontre, ce qui…

Etaplocale de Grez-Doiceau26 avril 2025

Avis & Positions

Gestion des chemins et Sentiers: Grande Chavée (Chemin n°6 à Nethen)

Nous avons été contacté par un de nos membre ce mercredi 19 février qui se promenait le long de la Grande Chavée (Chemin n°6 à…

Etaplocale de Grez-Doiceau28 février 2025

Législation

Transparence et information : un impératif pour la protection des chemins et sentiers publics en région wallonne

La désappropriation silencieuse des chemins ruraux en Wallonie : un enjeu citoyen à (re)découvrir

La suppression du sentier n°39 à Sart-Biez : analyse d’une décision judiciaire controversée

Respect des sentiers et conditionnalité agricole en Wallonie

Les chemins réservés en milieu agricole: usagers et vitesse.

Enquête publique: procédure de modification des sentiers communaux n°46 et n°79 à Grez-Doiceau

Rouvrir des sentiers publics accaparés par des propriétaires privés aux promeneurs : le parcours du combattant

Les aménagements des zones de rencontre

Gestion des chemins et Sentiers: Grande Chavée (Chemin n°6 à Nethen)

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