En Région wallonne, le décret du 6 février 2014 a marqué une avancée majeure dans la protection et l’encadrement des chemins et sentiers publics. Ce texte impose des règles strictes en matière de modification, déplacement ou suppression de ces voies, garantissant ainsi la préservation du patrimoine collectif et l’accès aux espaces naturels. Toutefois, un problème persiste : la discrétion qui entoure le règlement des litiges devant la justice de paix, souvent à l’abri des regards citoyens.
L’invisibilité des litiges : un frein à la mobilisation collective
Dans la pratique, de nombreux différends relatifs aux chemins et sentiers publics se règlent encore devant la justice de paix, sans publicité ni communication auprès du grand public. Cette opacité a pour effet de rendre invisibles les atteintes potentielles à ces voies, empêchant ainsi toute vigilance citoyenne et toute mobilisation collective pour leur défense. Les décisions prises dans l’ombre peuvent entraîner des conséquences durables sur le patrimoine communal, sans que les habitants n’en soient informés ni consultés.
Le rôle clé des communes : informer pour impliquer
Il apparaît donc essentiel de créer, dans le chef des communes, une obligation d’avertir le public de manière appropriée dès qu’une affaire concernant un chemin ou un sentier public est portée devant la justice de paix. Une telle transparence permettrait non seulement de garantir le droit à l’information des citoyens, mais aussi de favoriser leur implication dans la défense de leur environnement et de leur patrimoine collectif.
Quels types d’affaires concernent la justice de paix ?
Les litiges portés devant la justice de paix en matière de chemins et sentiers publics sont variés. Ils concernent notamment les litiges relatifs à la prescription acquisitive, c’est-à-dire, dans des cas particuliers, la perte du caractère public d’un chemin en raison de son non-usage pendant une période déterminée de 30 ans .[1]
Pourquoi la publicité des procédures est-elle cruciale ?
Sans publicité autour de ces affaires, le public n’a tout simplement pas connaissance des menaces qui pèsent sur le réseau de chemins et sentiers. Il devient alors impossible de s’opposer, de proposer des alternatives ou de défendre l’intérêt collectif. La communication systématique par les communes de l’ouverture d’une procédure devant la justice de paix concernant un chemin ou sentier public est donc un impératif démocratique et environnemental.
Conclusion
Pour préserver le patrimoine collectif que constituent nos chemins et sentiers publics, la transparence doit devenir la règle. Il est urgent que les communes informent systématiquement le public de toute affaire portée devant la justice de paix en la matière. Cette publicité permettra aux citoyens de rester vigilants, de s’impliquer et de défendre activement leur cadre de vie. La protection des chemins et sentiers publics ne peut être efficace sans la mobilisation de tous.
[1] https://tousapiedgrez.be/2025/05/17/quel-niveau-de-preuve-est-exige-devant-le-tribunal-pour-prouver-le-maintien-dun-chemin-de-latlas/
