Archives des Législation - Tous à Pied Grez

Remblaiements problématiques sur les chemins et sentiers communaux: des pratiques qui interrogent

Plusieurs chemins et sentiers de la commune de Grez-Doiceau ont fait l’objet de remblaiements dont la nature et les méthodes suscitent de vives interrogations parmi…

Etaplocale de Grez-Doiceau2 janvier 2026

Avis & Positions Dans le viseur

Un sentier entre rue du Boulevard et chavée Boulanger : une voirie communale ouverte à tous

Plusieurs habitants de Grez-Doiceau ont récemment interrogé notre associations quant au statut juridique d’un sentier reliant la rue du Boulevard à la chavée Boulanger. Après…

Etaplocale de Grez-Doiceau22 décembre 2025

Avis & Positions Dans le viseur

Chemins et sentiers à Sart-Biez : un litige emblématique et des plaidoiries en mai 2026

Depuis plusieurs années, un litige judiciaire oppose différents propriétaires à propos de l’accaparement et de l’existence légale de plusieurs chemins et sentiers à Sart-Biez, sur…

Etaplocale de Grez-Doiceau21 décembre 2025

Liens & Ressources

La voirie innomée

Carte: les sentiers innomés i5 et i18 à Hèze (Grez-Doiceau) Une « voirie innomée » est une ancienne catégorie juridique de voirie publique communale en…

Etaplocale de Grez-Doiceau11 décembre 2025

Liens & Ressources

Qu’est-ce donc un trottoir ?

Un trottoir en Wallonie est défini légalement comme la partie de la voie publique, en saillie ou non par rapport à la chaussée, qui est…

Etaplocale de Grez-Doiceau13 septembre 2025

Liens & Ressources

Vice de la chose : responsabilité des communes en cas d’accident.

Sauf erreur et omission. Nous vous invitons à consulter les sources sur le sujet. l'article 6.16 du nouveau Code civil belge en matière de vice…

Etaplocale de Grez-Doiceau3 septembre 2025

Liens & Ressources

La responsabilité communale dans les accidents sur la voie publique : l’article 135 de la loi communale.

Sauf erreur et omission. Nous vous invitons à consulter les sources sur le sujet. L'article 135 de la Nouvelle loi communale belge donne au bourgmestre…

Etaplocale de Grez-Doiceau3 septembre 2025

Liens & Ressources

Qu’est-ce qu’un dossier « décret voirie »?

Sauf erreur ou omission. N'hésitez pas à consulter les sources Définition générale d’un dossier "décret voirie" Un dossier "décret voirie" concerne une demande formelle de…

Etaplocale de Grez-Doiceau28 août 2025

Avis & Positions Liens & Ressources

Transparence et information : un impératif pour la protection des chemins et sentiers publics en région wallonne

En Région wallonne, le décret du 6 février 2014 a marqué une avancée majeure dans la protection et l’encadrement des chemins et sentiers publics. Ce…

Etaplocale de Grez-Doiceau1 juillet 2025

Avis & Positions Liens & Ressources

La désappropriation silencieuse des chemins ruraux en Wallonie : un enjeu citoyen à (re)découvrir

En Wallonie, le maillage de chemins et sentiers ruraux constitue un patrimoine précieux, à la fois pour la mobilité douce, la biodiversité et la mémoire…

Etaplocale de Grez-Doiceau27 juin 2025

Législation

Remblaiements problématiques sur les chemins et sentiers communaux: des pratiques qui interrogent

Un sentier entre rue du Boulevard et chavée Boulanger : une voirie communale ouverte à tous

Chemins et sentiers à Sart-Biez : un litige emblématique et des plaidoiries en mai 2026

La voirie innomée

Qu’est-ce donc un trottoir ?

Vice de la chose : responsabilité des communes en cas d’accident.

La responsabilité communale dans les accidents sur la voie publique : l’article 135 de la loi communale.

Qu’est-ce qu’un dossier « décret voirie »?

Transparence et information : un impératif pour la protection des chemins et sentiers publics en région wallonne

La désappropriation silencieuse des chemins ruraux en Wallonie : un enjeu citoyen à (re)découvrir

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