Les chemins agricoles protégés par le signal F99c en Wallonie sont strictement réservés aux piétons et cyclistes, mais permettent l’accès aux exploitants agricoles uniquement pour se rendre à leurs parcelles situées le long de ces voiries. Cet usage doit rester local et directement lié à l’exploitation des terres desservies, excluant tout transit ou déplacement sans lien avec les activités agricoles sur place.
Priorité toujours aux usagers faibles ET vitesse limitée à 30 km/h pour tous.
Chemin agricole protégé par le signal F99c : règles et accès
Le signal F99c, tel qu’utilisé en Wallonie, indique un chemin réservé principalement aux piétons et cyclistes, mais il existe des exceptions précises concernant l’accès d’autres usagers, notamment dans le contexte agricole.
Définition du signal F99c
Le signal F99c désigne un chemin réservé aux piétons et cyclistes, mais il permet aussi l’accès à certains véhicules dans des circonstances bien définies, surtout dans les zones rurales ou agricoles.
Accès autorisé : qui peut circuler et à quelles conditions ?
En dehors des piétons et cyclistes, l’accès au chemin protégé par le F99c est strictement réglementé :
- Véhicules agricoles : L’accès est autorisé pour les véhicules utilisés pour l’exploitation agricole, horticole ou forestière, mais uniquement si le chemin dessert effectivement des terres ou des exploitations agricoles. L’utilisation doit être liée à une activité professionnelle agricole ou forestière sur place.
- Ayants droit : Les riverains, propriétaires ou exploitants des terrains desservis par le chemin peuvent y accéder avec leur véhicule, mais uniquement pour des besoins liés à l’exploitation ou à la desserte de leur propriété.
- Services publics : Les véhicules des services de secours, d’entretien ou de gestion du domaine public peuvent également accéder au chemin si leur intervention l’exige.
Conditions d’accès
- L’accès des véhicules motorisés (hors services publics) doit être justifié par une nécessité professionnelle ou foncière (exploitation, entretien, livraison, etc.).
- Les autres usagers motorisés (voitures, motos, quads, etc.) n’y sont pas admis, sauf autorisation expresse délivrée par l’autorité compétente (commune, gestionnaire du chemin).
Priorité et règles de circulation
- Priorité aux usagers faibles : Les piétons et cyclistes ont toujours la priorité sur les autres usagers autorisés, y compris les véhicules agricoles.
- Respect mutuel : Les véhicules autorisés doivent adapter leur vitesse et leur comportement pour garantir la sécurité des piétons et cyclistes présents sur le chemin.
Vitesse maximale
- Limite de vitesse : La vitesse maximale autorisée sur un chemin protégé par le F99c est de 30 km/h, sauf indication contraire par signalisation complémentaire.
- Cette limitation vise à garantir la sécurité des usagers vulnérables, principalement piétons et cyclistes.
Résumé des règles applicables
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Usager autorisé |
Condition d’accès | Priorité | Vitesse maximale |
|
Piéton |
Libre |
Priorité absolue |
30 km/h |
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Cycliste |
Libre |
Priorité absolue |
30 km/h |
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Véhicule agricole |
Pour exploitation agricole/forestière desservie | Cède la priorité |
30 km/h |
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Riverain/propriétaire |
Pour accès à propriété ou exploitation desservie | Cède la priorité |
30 km/h |
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Service public |
En cas de nécessité d’intervention | Cède la priorité |
30 km/h |
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Autres véhicules motorisés |
Uniquement sur autorisation expresse | Cède la priorité |
30 km/h |
Autorisations et circonstances particulières
- Demande d’autorisation : Pour tout autre usage motorisé (événement, travaux non agricoles, etc.), une demande d’autorisation spécifique doit être introduite auprès de l’autorité locale compétente. L’autorisation est exceptionnelle et temporaire.
- Signalisation complémentaire : Certaines communes peuvent compléter le F99c par des panneaux additionnels précisant les exceptions ou rappelant la limitation de vitesse.
Conclusion
Le chemin agricole protégé par le signal F99c en Wallonie est strictement réservé aux piétons et cyclistes, sauf exceptions clairement définies pour les besoins agricoles, forestiers, de riverains ou de services publics. La priorité revient toujours aux usagers faibles, et la vitesse est limitée à 30 km/h pour tous. Toute dérogation nécessite une autorisation explicite de l’autorité compétente.
