Ce rapport, rédigé par des bénévoles de l’association Tous à Pied, analyse la situation de plusieurs chemins et sentiers à Biez (Sart-Biez), en se basant sur des visites de terrain, des sources documentaires et des considérations juridiques. Il concerne principalement le chemin 14, les sentiers 37 et 39, et une servitude privée.
Le rapport préconise de maintenir l’accès automobile existant par le sentier 37, de préserver et baliser les autres sentiers pour les modes doux, et d’éviter toute modification qui augmenterait le trafic automobile ou les conflits d’usage, en s’appuyant sur la réglementation wallonne et l’intérêt général.

Points principaux

Liaison 1 (Servitude privée) : Un chemin privé dessert les numéros 73 et 75, mais il n’est pas adapté à tout type de véhicule. Le propriétaire propose d’échanger cette servitude contre l’assiette du chemin 14. Il y a des témoignages d’interventions communales à vérifier.
Liaison 2 (Chemin 14) : Ce chemin fait l’objet d’une demande de suppression devant la justice de paix. L’assiette a disparu, un bâtiment a été construit dessus, et l’accès est fermé. Des questions se posent sur la compétence de la justice de paix pour supprimer une voirie communale selon le décret wallon de 2014. Le chemin 14 n’est pas jugé adapté à une circulation automobile intense.
Liaison 3 (Sentier 39) : L’assiette du sentier est peu visible mais son usage est maintenu à titre conservatoire. Il fait partie d’un maillage intéressant et mériterait d’être balisé et aménagé.
Liaison 4 (Sentier 37) : Ce sentier est encombré mais reste l’unique accès carrossable aux numéros 73 et 75, notamment pour la ferme du Petit Sart. Il est utilisé pour des activités agricoles et éducatives. Son caractère carrossable est reconnu officiellement depuis au moins 1989 et confirmé par un arrêté du Gouvernement wallon de 2014.

Conclusions et propositions

Accès automobile : L’accès aux numéros 73 et 75 doit continuer à se faire par le sentier 37, conformément à l’usage et à l’arrêté de 2014. Une prescription acquisitive par la commune est suggérée.
Sentier 39 : Doit être balisé et éventuellement aménagé.
Servitude privée (liaison 1) : Une prescription acquisitive ou une convention pourrait être envisagée pour un usage non automobile.
Chemin 14 : Sa réouverture pour le trafic automobile n’est pas opportune. Plusieurs pistes sont proposées : conserver l’assiette en réserve, l’échanger contre la servitude privée, ou la raccorder au sentier 39 pour un usage cyclo-piéton.
Principes généraux : Les propositions visent à respecter la situation de terrain et les règles juridiques, à éviter de nouvelles voiries pour automobiles, à favoriser les cheminements cyclo-piétons, à limiter les coûts publics et à clarifier les situations pour éviter les conflits futurs.

Annexe

Le rapport inclut des extraits d’un arrêté du Gouvernement wallon de 2014, qui justifie l’octroi du permis d’urbanisme pour la ferme du Petit Sart par le caractère carrossable du sentier 37, et précise que ce chemin est le seul accès carrossable à l’habitation et à la ferme concernées.