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Nous avons été contacté par un de nos membre ce mercredi 19 février qui se promenait le long de la Grande Chavée  (Chemin n°6 à Nethen) et qui constatait des actions de remblaiement effectués par la commune posant questions

Description

Remblaiement d’un chemin creux en forte pente, avec de nombreux ravinements dans sa partie avale: Matériaux utilisés : terres en provenance des stocks communaux.

Ci-dessous quelques photos du lieu

Absence de stabilisation

Nous ne mettons bien sûr pas en question le travail du personnel communal mais pouvons-nous vous suggérer de vérifier l’opportunité de ses modalités?

Pouvons-nous vous inciter à vérifier que l’étude de terrain préalable aux consignes de chantier ait bien intégré les différents points suivants, essentiellement tirés des recommandations de la Région?

Avez-vous prévu :

  • Une stabilisation mécanique
    • Par compactage en utilisant des compacteurs (rouleaux vibrants, plaques vibrantes) pour densifier le sol et réduire sa porosité ;
    • Par mélange avec des granulats pour améliorer la portance et limiter le retrait/gonflement.
  • Une stabilisation chimique, par adjonction de chaux vive ou chaux éteinte, idéale pour les sols argileux ou limoneux.

Le risque de ravinement de ces matières est donc réel, vu que l’on se trouve sur un des axes de ruissellement principaux de Nethen. Certes, il est possible que ces terres soient captées par les profondes ornières en aval ou in fine par le « bas à boue » situé en bas de la chavée (rue de la Cortaie) mais ce « piégeage » n’est jamais assuré.

Travaux nécessaires

  • Est-il donc opportun de procéder à ces remblayages de cette manière, s’apparentant au mythe de Sisyphe (à moins qu’il ne s’agisse que de se débarrasser d’un stock de terre ?
  • Ne serait-il pas plus approprié de procéder à des travaux durables ? – Le reprofilage d’un chemin creux en pente reposerait sur une approche combinée : gestion de l’écoulement des eaux, stabilisation des sols et aménagements tampons. Un bon équilibre entre ces mesures permettrait de limiter efficacement l’érosion et les coulées de boue, tout en maintenant un chemin praticable et durable-.

Respect des prescrits

Par ailleurs, il est nécessaire de se préoccuper de l’innocuité des matériaux de « réemploi », d’autant plus si leur stabilisation n’est pas assurée.

Peut-on s’assurer que les terres utilisées ici, dans lesquelles il serait possible de retrouver des « boues de curage d’avaloir » et leur transport respectent scrupuleusement les prescrits légaux ?

Toutes les annexes sont fournies à titre indicatif et ne dispensent pas de leur vérification.

Annexe 1 : Le reprofilage d’un chemin creux à forte pente

Le reprofilage d’un chemin creux à forte pente vise à limiter l’érosion, le ravinement et les coulées de boue en améliorant le drainage et la stabilisation des sols. Voici une approche en plusieurs étapes :

Évaluer le terrain et l’écoulement des eaux

  • Identifier les zones les plus sujettes à l’érosion.
  • Repérer les arrivées d’eau en amont et les points critiques d’accumulation.
  • Déterminer la nature du sol (argileux, limoneux, sableux) pour adapter les techniques de stabilisation.

Modifier le profil du chemin pour une meilleure évacuation de l’eau

  • Créer une forme en « V » peu prononcée pour diriger l’eau vers des exutoires latéraux au lieu de la laisser s’accumuler au centre.
  • Aménager un léger bombement (profil en dos d’âne ou en toit) pour favoriser l’écoulement latéral plutôt qu’un écoulement linéaire accélérant l’érosion.
  • Incliner le chemin (devers) vers l’un des bas-côtés pour canaliser l’eau vers des fossés tampons.

Mettre en place des structures anti-érosion

  • Bandes enherbées et haies latérales
    • Planter des haies perpendiculaires à la pente pour ralentir l’eau et filtrer les particules fines.
    • Enherber les bas-côtés pour fixer le sol.
  • Traverses ou rigoles transversales
    • Installer des dissipateurs d’énergie (barrages en rondins, pierres, traverses en bois ou en béton) espacés régulièrement selon la pente.
    • Créer des rigoles transversales peu profondes tous les 20 à 30 mètres pour dévier l’eau vers les bas-côtés et éviter l’effet de ravinement.
  • Fossés et bassins de rétention
    • Ajouter des fossés de part et d’autre du chemin pour capter et ralentir l’eau.
    • Intégrer des zones d’infiltration (mares tampon, fossés végétalisés) pour limiter le ruissellement vers l’aval.

Stabiliser la surface du chemin

  • Revêtements drainants
    • Répandre une couche de pierres concassées, de graviers drainants ou de mâchefer compacté pour limiter l’érosion.
    • Éviter les matériaux trop fins (sables, limons) qui sont facilement emportés par l’eau.
  • Stabilisation avec des structures géotextiles
    • Poser un géotextile sous la couche de roulement pour éviter le lessivage des matériaux.
    • Utiliser des dalles alvéolées remplies de gravier pour améliorer l’adhérence et réduire l’érosion.

Entretenir régulièrement

  • Vérifier après chaque forte pluie l’état des rigoles, fossés et bandes enherbées.
  • Recharger ponctuellement les parties dégradées avec des matériaux adaptés.
  • Tailler les haies pour éviter qu’elles n’obstruent les écoulements prévus.

Conclusion

Le reprofilage d’un chemin creux en pente repose sur une approche combinée : gestion de l’écoulement des eaux, stabilisation des sols et aménagements tampons. Un bon équilibre entre ces mesures permet de limiter efficacement l’érosion et les coulées de boue, tout en maintenant un chemin praticable et durable.

Sources diverses

Pour des références officielles en Région wallonne, vous pouvez consulter :

  • SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (sol.environnement.wallonie.be)
  • Guide de gestion des chemins et sentiers ruraux [1]
  • Techniques de stabilisation des sols et gestion de l’érosion (ULiège – Gembloux Agro-Bio Tech)
  • Réseau Wallon de Développement Rural (RWDR) sur la gestion des eaux de ruissellement

Pour approfondir les techniques de reprofilage et de stabilisation des chemins creux à forte pente en Région wallonne, plusieurs ressources officielles fournissent des informations détaillées :

Gestion du ruissellement sur les petites voiries et chemins

Le Service Public de Wallonie a publié une fiche technique intitulée « Ruissellement sur petites voiries et chemins », qui présente des solutions pour gérer l’écoulement de l’eau, notamment :

Revers d’eau : aménagements transversaux pour dévier l’eau vers des zones d’infiltration.

Caniveaux-grilles : dispositifs pour capter et évacuer l’eau de ruissellement.

Voiries bi-bandes : séparation de la chaussée en deux bandes pour faciliter le drainage.

Ponceaux : petits ouvrages permettant le passage de l’eau sous la voirie.

Ces aménagements visent à guider le ruissellement de manière contrôlée pour prévenir l’érosion et les dégâts associés.

Techniques et aménagements pour gérer le ruissellement[2]

Le portail environnemental de la Wallonie propose une section dédiée aux techniques de gestion du ruissellement en zone rurale, abordant :

Fossés de drainage : différents types de fossés (en V, paraboliques, à redents, noues) pour canaliser l’eau.

Petits bassins de temporisation : structures pour ralentir l’écoulement et favoriser l’infiltration.

Barrages de sédimentation : ouvrages en série pour retenir les sédiments et réduire la vitesse de l’eau dans les vallons à forte pente.

Ces solutions sont adaptées en fonction des caractéristiques spécifiques du terrain et de l’intensité du ruissellement.

Stabilisation des talus[3]

La fiche technique « Stabilisation des talus » détaille les méthodes pour prévenir l’érosion des pentes, notamment

Diagnostic visuel : identifier les signes de dégradation uniforme où le matériau se « laisse aller » et roule au pied du talus.

Techniques de stabilisation : utilisation de végétation, de structures en bois ou en pierre pour renforcer les pentes.

Une attention particulière est portée à l’adaptation des solutions en fonction du type de sol et de la pente concernée.

Fascines pour le contrôle du ruissellement[4]

Les fascines sont des barrières perméables constituées de matériel végétal, disposées en travers des écoulements pour :

Ralentir le ruissellement : en temporisant l’eau en surface et en favorisant son infiltration.

Piéger les sédiments : réduisant ainsi l’érosion en aval.

Cette technique est particulièrement efficace sur les pentes pour limiter les phénomènes de ravinement.

En combinant ces différentes approches et en tenant compte des spécificités locales, il est possible de reprofiler efficacement un chemin creux à forte pente, tout en minimisant les risques d’érosion et de coulées de boue.

Sources sur le reprofilage et la stabilisation des chemins creux

Thème Source / Référence Lien
Gestion du ruissellement SPW – Service Public de Wallonie, fiche technique sur la gestion du ruissellement en zone rurale Gestion du ruissellement
Stabilisation des sols et talus Fiche technique sur les méthodes de stabilisation des talus contre l’érosion Stabilisation des talus
Fascines et lutte contre l’érosion Méthode de contrôle du ruissellement par installation de fascines Fascines

Annexe 2 : Gestion des terres excavées

La Région wallonne a instauré un cadre réglementaire spécifique pour la gestion et la traçabilité des terres excavées, entré en vigueur le 1er mai 2020. Cette réglementation vise à assurer une gestion optimale des terres issues de chantiers, en garantissant leur traçabilité et en facilitant leur valorisation ou leur élimination appropriée.

Cadre Légal[5]

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 : Cet arrêté établit les dispositions relatives à la gestion et à la traçabilité des terres excavées en Wallonie. Il définit les obligations des différents acteurs concernés, les procédures à suivre pour l’excavation, le transport, la réutilisation et l’élimination des terres. L’arrêté est entré en vigueur le 1er mai 2020.

Objectifs de la Réglementation

  • Traçabilité des Terres : Assurer un suivi rigoureux des terres depuis leur excavation jusqu’à leur destination finale, afin de prévenir les contaminations et de garantir une utilisation conforme aux normes environnementales.
  • Valorisation et Recyclage : Encourager la réutilisation des terres excavées dans des projets appropriés, réduisant ainsi le besoin de nouvelles ressources et limitant les déchets.

Organisme de Contrôle[6]

  • Walterre : La traçabilité des mouvements de terres est supervisée par l’asbl Walterre, organisme désigné pour centraliser les informations et assurer le respect des procédures établies.

Procédures Clés

  • Analyse de la Qualité des Terres : Avant toute excavation, une évaluation de la qualité des terres doit être réalisée pour déterminer leur niveau de pollution éventuel et définir les modalités de leur gestion.
  • Documentation Obligatoire : Des documents spécifiques, tels que des certificats d’analyse et des formulaires de traçabilité, doivent accompagner les terres tout au long de leur parcours, garantissant une transparence totale des opérations.
  • Utilisation et Destination des Terres : Selon leur classification (polluées ou non), les terres peuvent être réutilisées sur site, transférées vers d’autres projets ou dirigées vers des centres de traitement agréés.

Cette réglementation s’inscrit dans une démarche globale de protection de l’environnement et de promotion d’une économie circulaire en Wallonie, en encadrant strictement les mouvements et l’utilisation des terres excavées

Tableau récapitulatif des sources sur la réglementation wallonne des terres excavées :

Thème Source / Référence Lien
Cadre légal Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 sur la gestion et la traçabilité des terres excavées Voir le décret
Organisme de contrôle Walterre, asbl responsable de la traçabilité des terres excavées Walterre – Région Wallonne
Gestion du ruissellement SPW – Service Public de Wallonie, fiche technique sur la gestion du ruissellement en zone rurale Gestion du ruissellement
Stabilisation des sols et talus Fiche technique sur les méthodes de stabilisation des talus contre l’érosion Stabilisation des talus
Recyclage et valorisation des terres Directives sur l’utilisation des terres excavées selon leur qualité et leur destination Consulter les règles
Fascines et lutte contre l’érosion Méthode de contrôle du ruissellement par installation de fascines Fascines

Annexe 3 :  Gestion des boues issues du curage des avaloirs

A titre indicatif.

En Région wallonne, la gestion des boues issues du curage des avaloirs est encadrée par des réglementations spécifiques visant à protéger l’environnement et la santé publique.

Réglementation et traitement des boues d’avaloir

Les boues de curage des avaloirs, considérées comme des déchets, doivent être traitées conformément aux dispositions légales en vigueur. Bien que l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 1995 concerne principalement les boues d’épuration et les gadoues de fosses septiques, il établit des principes généraux pour la gestion des boues. Selon cet arrêté, les boues destinées à être utilisées sur ou dans les sols doivent obtenir un certificat d’utilisation délivré par l’administration compétente. Cette demande doit inclure une analyse physico-chimique et biologique des boues effectuée par un laboratoire agréé par la Région wallonne

Pour les boues de curage des avaloirs, une analyse similaire est nécessaire afin de déterminer leur composition et d’évaluer les risques. Ces analyses permettent de décider si les boues peuvent être valorisées, par exemple en agriculture, ou si elles doivent être dirigées vers des centres de traitement spécialisés.[7]

Organismes responsables

La Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) joue un rôle central dans la gestion des eaux usées et des boues en Wallonie. Elle collabore avec les Organismes d’Assainissement Agréés (OAA) et les intercommunales pour assurer le traitement adéquat des boues. Par exemple, l’intercommunale inBW a déposé une demande de permis pour la création d’un centre de drainage des boues de curage des avaloirs sur le site de la station d’épuration de Basse-Wavre [8]

Les communes sont également impliquées, notamment en ce qui concerne l’entretien régulier des avaloirs et la collecte des boues. Elles peuvent collaborer avec des intercommunales ou des entreprises spécialisées pour le traitement et la valorisation de ces boues.

Procédure de certification et d’analyse

Pour obtenir le certificat d’utilisation des boues, le producteur (qu’il s’agisse d’une commune, d’une intercommunale ou d’un organisme privé) doit soumettre une demande à l’administration régionale compétente, en l’occurrence le Service Public de Wallonie (SPW) Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE). Cette demande doit comporter :

  • Une description du processus de production des boues : incluant l’origine des eaux usées et les procédés de traitement utilisés.
  • Une liste des substances susceptibles de se retrouver dans les boues : telles que les polluants provenant des routes, des zones industrielles ou des zones résidentielles.
  • Une analyse détaillée des boues : couvrant les aspects physico-chimiques (métaux lourds, polluants organiques, etc.) et biologiques (présence de pathogènes), réalisée par un laboratoire agréé.
  • Un rapport sur la valeur agronomique des boues : si une valorisation agricole est envisagée, ce rapport doit démontrer les bénéfices potentiels et les éventuels risques pour les sols et les cultures.

L’administration dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception d’un dossier complet pour délivrer ou refuser le certificat d’utilisation  [9]

Centres de traitement agréés

Les boues de curage des avaloirs doivent être acheminées vers des centres de traitement agréés par la Région wallonne. Ces centres sont équipés pour traiter les boues conformément aux normes environnementales en vigueur, garantissant ainsi la protection des sols, de l’eau et de la santé publique. La liste de ces centres est disponible auprès du SPW ARNE ou des intercommunales compétentes.

En résumé, la gestion des boues d’avaloir en Wallonie est strictement encadrée pour assurer leur traitement approprié et minimiser les impacts environnementaux. Les organismes tels que la SPGE, les OAA, les intercommunales et les communes collaborent étroitement pour garantir une gestion efficace et conforme à la réglementation en vigueur.

Sources diverses

https://environnement.wallonie.be/home/search.html termes de recherche « Gestion du ruissellement sur les petites voiries et chemins »

[1] Chemins et Sentiers de Wallonie

[2] environnement.wallonie.be

[3] environnement.wallonie.be

[4] agriculture.wallonie.be

[5] SoliWallonie

[6] SoliWallonie

[7] Environnement Wallonie

[8] Parlement-wallonie.be

[9] Environnement Wallonie